Mentions légales/politique de confidentialité

Mentions légales

1. Éditeur du site & Identification légale

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’édition du site https://www.sabrina-dossantos.fr :

  • Propriétaire et éditrice du site : Sabrina Dos Santos, Entrepreneur Individuel (EI)

  • Directeur de publication : Sabrina Dos Santos, EI

  • Adresse postale : 15 rue des Saules, 59136 Wavrin, France

  • Contact e-mail : contact@sabrina-dossantos.fr

  • Téléphone : 06 66 73 08 30

  • SIRET : 905 174 611 00020

 

2. Hébergeur

  • Fournisseur d’hébergement : Infomaniak Network SA

  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

  • Téléphone : +41 22 820 35 44

 

3. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page. Le site est accessible 24h/24 sauf interruption technique nécessaire pour maintenance. Les éventuelles mises à jour des mentions légales sont applicables dès leur publication.

 

 

4. Description des services et contenu éditorial

Le site sabrina-dossantos.fr a pour objectif d’informer sur les activités, services et réalisations de Sabrina Dos Santos (création de logo, identité visuelle, webdesign, graphisme, SEO). Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Sabrina Dos Santos s’efforce de mettre à jour régulièrement le contenu, sans garantir l’exhaustivité ou l’exactitude permanente des informations mises à disposition.

 

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, architecture) sont la propriété exclusive de Sabrina Dos Santos. Toute reproduction, représentation, adaptation ou publication, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et peut entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Sabrina Dos Santos EI décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ainsi que pour l’utilisation éventuelle des informations diffusées. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et sécurisé. En cas d’abus ou de contenus injurieux, Sabrina Dos Santos se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.

 

7. Données personnelles & RGPD

Conformément à la loi Informatique & Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles en contactant Sabrina Dos Santos par e-mail (contact@sabrina-dossantos.fr).

Les données collectées via les formulaires (nom, prénom, e-mail, nom et activité de la société) sont exclusivement utilisées pour répondre à la demande de l’utilisateur et ne sont jamais cédées à des tiers. Le site utilise un certificat SSL (Let’s Encrypt) pour garantir la sécurisation des échanges. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.

 

8. Cookies et gestion des traceurs

La navigation sur ce site peut entraîner l’installation de cookies (fichiers de suivi et de mesure d’audience) sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies sont conservés pour une durée de 12 mois maximum. Aucun cookie ne sera installé sans votre consentement. L’utilisateur peut gérer ses préférences cookies dans les paramètres du navigateur ; refuser certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

 

9. Liens hypertextes

Le site propose des liens hypertextes vers d’autres sites internet, externes et partenaires. Sabrina Dos Santos n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes. La présence d’un lien ne vaut pas validation du contenu.

 

10. Crédits visuels

Les images utilisées proviennent de banques d’images libres de droits (Unsplash.com, Freepik.com, Pexels.com) ou sous licences payantes via iStock.com.

Politique de confidentialité

 

Données collectées

Les informations recueillies via nos formulaires (nom, prénom, nom d’entreprise, e-mail) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sabrina Dos Santos pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact, établissement de devis, suivi des relations commerciales.
La collecte de ces données repose sur votre consentement. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.

 

Destinataires

Les données collectées sont destinées exclusivement à Sabrina Dos Santos et ne sont pas transférées à des tiers ni hors Union européenne.

 

Droits des personnes

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez : contact@sabrina-dossantos.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

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